Droit Rural



Droit Rural



Que vous soyez une entreprise du secteur rural ou un agriculteur, nous sommes là pour vous accompagner dans vos projets. Le droit rural ne se limite pas au seul domaine des agriculteurs, c'est un domaine qui concerne toutes les personnes vivant à la campagne, qu'elles soient agriculteurs ou citadins. Il s'agit d'un droit lié à l'occupation du territoire, où la campagne représente un espace avec une présence éventuellement discontinue de bâtiments et beaucoup d'espaces libres. La campagne est à la fois un lieu de production agricole et remplit d'autres fonctions. Le droit rural est constamment confronté aux exigences de l'aménagement du territoire.

Nous sommes en mesure de vous proposer des solutions adaptées pour favoriser l'exploitation agricole, en vous conseillant sur la meilleure forme de société à adopter, en tenant compte des spécificités de l'activité agricole (sociétés commerciales, foncières, de gestion ou d'exploitation).

Parce que vos objectifs et vos moyens nécessitent une analyse juridique approfondie, notre office notarial vous accompagne à la fois sur le plan juridique et fiscal, afin de garantir le succès de vos projets.


Voici les domaines dans lesquels
nous pouvons vous accompagner

Baux ruraux

Enregistrement d'un bail rural

Sociétés agricoles

Sociétés agricoles (GAEC, SCEA, GFA, etc.)

Contrôle des structures

Mise en valeur des exploitations agricoles

Transmission d'entreprises agricoles

Conseil et accompagnement dans la transmission

Pacte familial

Renonciation Anticipée à l’Action en Réduction (RAAR)


Découvrez comment notre expertise en droit rural peut protéger vos intérêts et faciliter vos démarches.





Contactez-nous dès maintenant pour bénéficier d'une consultation personnalisée adaptée à vos besoins spécifiques dans le domaine du droit rural.

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