Mentions légales
Identification et coordonnées de l'office notarial :
SCP RIOU-TOMBECK-FOUILLEUL, notaires à LAVAL (53000), 16 rue de l’Ancien Evêché
N° d'identification TVA : FR20342310901
N°de Siret : SCP RIOU-TOMBECK-FOUILLEUL, notaires associés.
Coordonnées : 0243592100
Adresse mail : scp.riouetassocies@notaires.fr
Site Internet : www.scp-riouetassocies.notaires.fr
Directeur de Publication : La SCP RIOU-TOMBECK-FOUILLEUL
Informations sur les notaires en exercice au sein de l'office :
Notaires exerçant au sein de l'office notarial (par ordre d'ancienneté) :
1°) Nadine RIOU (2000).
Le titre de notaire lui a été conféré par arrêté du 21 janvier 2000, consultable au journal officiel de la République française (www.legifrance.gouv.fr).
Inscription au tableau des notaires de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’Appel d’ANGERS (49000), 19 rue Chevreul.
2°) Catherine TOMBECK (2007)
Le titre de notaire lui a été conféré par arrêté du 27 février 2007, consultable au journal officiel de la République française (www.legifrance.gouv.fr).
Inscription au tableau des notaires de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’Appel d’ANGERS (49000), 19 rue Chevreul.
3°) Pierre-Henry FOUILLEUL (2018)
Le titre de notaire lui a été conféré par arrêté du 19 septembre 2018, consultable au journal officiel de la République française (www.legifrance.gouv.fr).
Inscription au tableau des notaires de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’Appel d’ANGERS (49000), 19 rue Chevreul.
Réclamations à l'encontre d'un notaire :
En cas de réclamation à l’encontre d’un notaire de l’office qui n’aurait pas trouvé de solution auprès de celui-ci, ou de demande d’indemnisation, il convient d’écrire à la Chambre interdépartementale des notaires de la cour d’Appel d’ANGERS (49000), 19 rue Chevreul, en joignant une note circonstanciée et une copie des documents utiles à la compréhension de la difficulté (article 4-4° de l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945).
Règles professionnelles applicables :
L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national des notaires, le Règlement inter-cours des notaires et le Règlement des notaires de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’Appel de Reims.
Conception du site internet :
Agrément : en application du Code de déontologie notariale pour l'utilisation d'internet établi par le Conseil Supérieur du Notariat, l'ouverture du site internet a été précédé de l'obtention auprès de la Chambre interdépartementale des notaires de Paris de l'agrément portant le numéro 5300513071527.
Crédits photos :
Le Directeur de publication s’engage à garantir que les photographies et/ou vidéos ajoutées sont libres de droit ou dans le cas contraire à mentionner le nom de l’auteur du document.
Photos réalisées par : REGARDS Photographe, Monsieur Sylvain MALMOUCHE, 6 rue de Verdun, 53000 LAVAL
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